Département d'État
Bureau de la démocratie, des droits de l'homme et du travail
Le 24 mai 2012
Rapports sur les pratiques des pays en matière de droits de l'homme en 2011
Introduction
Le 14 janvier, le président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali prenait un avion à Tunis avec sa famille et partait pour l’Arabie Saoudite. Vingt-sept jours plus tard, le président égyptien Hosni Moubarak démissionnait. Après huit mois d’attaques brutales contre les Libyens réclamant le changement pacifique, Mouammar Kadhafi était renversé. Pour la première fois de l’histoire, le président du Yémen transférait le pouvoir par les urnes. Les forces fidèles au président syrien Bachar al-Assad ont commis des violations odieuses et multiples des droits de l’homme contre leurs concitoyens depuis mars 2011, et pourtant les protestataires persévèrent.
Ces soulèvements populaires qui évoluent encore au Proche-Orient et en Afrique du Nord ont eu des répercussions profondes dans le monde entier. Des millions de citoyens d’un grand nombre d’autres pays ont aussi exprimé leur mécontentement à l’égard de gouvernements qui ne satisfont pas les besoin de leur peuple. Que ce soit par des mouvements imposants ou des actions modestes, les citoyens de divers pays se mobilisent et réclament le respect de leurs droits universels et de leur dignité, de meilleures opportunités économiques et la participation à l’avenir politique de leur pays.
Le désir de changement qui s’est manifesté en Tunisie, en Égypte, en Libye, au Yémen et en Syrie est une inspiration, mais le changement provoque souvent une certaine instabilité avant de faire naître un plus grand respect pour la démocratie et les droits de l’homme. Après des décennies de répression pendant lesquelles il était interdit de participer ouvertement à la vie politique, il faut un certain temps pour créer des partis politiques variés, une société civile robuste, un climat propice à la liberté d’expression et une culture politique transparente. Les transitions sont des périodes d’incertitude. Elles peuvent être chaotiques, instables et parfois violentes. Et même lorsqu’elles mènent à la réussite, elles sont rarement linéaires, rapides ou aisées. Le défi pendant ces transitions est d’assurer la poursuite du débat politique dans ces sociétés. La défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit que les négociations sur l’avenir d’un pays pourront se tenir sans peur ou intimidation et que les forces antidémocratiques n’étoufferont pas une véritable participation politique. Pour citer la secrétaire d’État Hillary Clinton, « Tous les partis politiques, religieux tout autant que séculiers, doivent respecter les règles de base : rejeter la violence ; faire observer l’état de droit ; respecter le droit à la liberté d’expression, de religion, de réunion et d’association ; protéger les droits des femmes et des minorités ; céder le pouvoir si vous êtes battus aux élections ; et particulièrement dans une région marquée par de profondes divisions au sein des religions et entre celles-ci, éviter d’encourager des conflits sectaires qui déchirent les sociétés ». Si ces règles fondamentales sont violées, a-t-elle averti, « les vainqueurs des révolutions peuvent en devenir les victimes ».
Pendant les troubles de 2011, des milliers de personnes ont été tuées en Tunisie, en Égypte, en Libye, au Bahreïn, au Yémen et en Syrie. De nombreuses autres ont été maltraitées par les forces de sécurité qui ont fait usage d’une force excessive. Mais les images des manifestants qui semblaient n’avoir plus peur de rien et risquaient leur vie pour s’opposer à des gouvernements qu’ils jugeaient illégitimes ont inspiré les gens dans le monde entier. Même dans les endroits les plus isolés, le désir d’une plus grande liberté et d’opportunités politiques et économiques a commencé à poindre.
L’année 2011 a apporté des changements remarquables en Birmanie, longtemps isolée du fait du mauvais traitement de la population par les pouvoirs publics. De façon spectaculaire, le gouvernement birman a pris plusieurs mesures hardies pour lancer le long et difficile processus de réforme politique et de réconciliation avec ceux qui luttent pacifiquement pour la liberté depuis des décennies. Dans le rapport de l’an dernier, nous avions parlé de la situation épouvantable des centaines de prisonniers politiques qui étaient détenus en Birmanie, dont certains avaient passé des dizaines d’années en prison pour avoir participé à des mouvements de protestation ou tout simplement pour avoir lu de la poésie « subversive ». En octobre 2011, les autorités ont libéré plus de 200 de ces prisonniers. Le rapport de l’an prochain indiquera qu’en janvier 2012, le gouvernement birman en a libéré 300 autres, dont certains étaient détenus depuis de nombreuses années, et a permis à la Ligue nationale pour la démocratie de se faire enregistrer et de présenter des candidats aux élections législatives, y compris la dirigeante du parti Aung San Suu Kyi.
La Birmanie offre un exemple d’un gouvernement qui s’oriente vers une plus grande ouverture, démocratie et liberté, des qualités qui peuvent entraîner une plus grande innovation, prospérité et intégration. Il reste encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre les réformes et surtout pour affronter l’héritage de décennies de violence contre les minorités ethniques. Mais l’ampleur de la tâche ne diminue pas l’enthousiasme provoqué par ces premières mesures ou le sentiment du possible qu’elles peuvent faire naître dans d’autres sociétés fermées, comme l’Iran, la Corée du Nord, l’Ouzbékistan, l’Érythrée ou le Soudan.
Plusieurs autres pays ont aussi pris d’importantes mesures en 2011 pour améliorer leur situation des droits de l’homme, bien qu’il y ait encore du travail à faire. En Colombie, le gouvernement a cherché à remédier au climat d’impunité concernant le harcèlement, l’intimidation et le meurtre de militants des droits de l’homme, journalistes, enseignants et syndicalistes. Le nombre des exécutions sommaires a baissé en grande partie grâce aux efforts entrepris par le gouvernement pour empêcher de tels crimes. En Zambie, les élections présidentielles, législatives et locales de septembre ont été libres et crédibles et elles se sont déroulées dans l’ordre. Le président sortant a cédé le pouvoir et accepté la volonté du peuple zambien. En Tunisie, les citoyens ont tenu des élections transparentes et crédibles pour nommer une Assemblée constituante qui a ensuite élu un ancien prisonnier politique président de la République pour la période de transition. Ce pays est en train de rédiger sa nouvelle Constitution.
Parallèlement à ces raisons d’espérer, ce rapport prend acte d’une série de changements négatifs en 2011. Plusieurs pays ont enregistré un recul des libertés entraîné par des élections entachées d’irrégularités ; l’imposition par des dirigeants puissants de dispositions constitutionnelles moins démocratiques ; des restrictions touchant les droits universels à la liberté d’expression, de réunion ou d’association, y compris sur Internet ; des mesures pour censurer ou intimider les médias ; ou des tentatives pour contrôler ou limiter les activités des ONG. Au Nicaragua, de nombreuses irrégularités dans le processus électoral ont manifesté le recul de la démocratie et réduit la capacité des Nicaraguayens d’obliger leur gouvernement à rendre compte de ses actes.
D’autres tendances préoccupantes en 2011 comprennent la poursuite de la persécution de minorités religieuses, dont, sans s’y limiter, les ahmadis, les bahaïs, les bouddhistes tibétains, les chrétiens, les juifs et d’autres. Dans de nombreux pays, il y a eu une légère augmentation de la discrimination à l’égard des membres de minorités raciales et ethniques ; de personnes atteintes de handicaps ; et de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), qui ont tous été fréquemment victimes d’abus, de discrimination et de violence. Dans certains pays, le personnel médical a été harcelé, intimidé et arrêté. Des gouvernements et des forces de l’opposition ont cherché à empêcher de l’aide humanitaire de parvenir à des civils se trouvant dans des situations catastrophiques.
L’Égypte et le Kirghizistan ont tenu des élections historiques qui ont été considérées comme libres et justes dans l’ensemble. Mais ces élections, tout comme l’impasse qui a fait suite à l’élection présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire, nous ont rappelé de façon poignante que les élections sont un élément crucial, mais insuffisant, des vraies transitions vers la démocratie et l’état de droit. Des citoyens engagés dans chacun de ces pays ont continué d’œuvrer à l’établissement des habitudes et des institutions de la gouvernance démocratique, y compris d’une culture politique dans laquelle ceux qui perdent les élections savent qu’ils doivent céder le pouvoir, et les représentants élus exercent le pouvoir équitablement.
La situation générale des droits de l’homme est restée extrêmement médiocre dans un grand nombre des pays sur lesquels nous avions attiré l’attention dans nos rapports par pays de 2010, y compris, mais sans s’y limiter, l’Iran, la Corée du Nord, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, la Syrie, le Belarus et la Chine.
Plusieurs tendances plus générales sont ressorties en 2011. Les nouvelles technologies de connexion ont répandu des informations sur le militantisme citoyen et les changements politiques dans le monde entier. Les gens ont trouvé d’autres moyens innovants d’utiliser la technologie pour abattre les murs de la peur et de l’isolement que les gouvernements non démocratiques ont bâtis pour tenter d’assurer la placidité de leur peuple. Ils ont utilisé ces technologies pour se dresser contre la discrimination sociétale, la corruption et les restrictions des libertés civiles et politiques qui les empêchent de jouir de l’égalité des droits, de la dignité ou du respect. Mais les régimes répressifs ont également utilisé ces mêmes technologies pour espionner leurs propres citoyens afin de faire taire les dissidents.
Lorsque nous examinons l’impact des technologies de connexion sur les droits de l’homme et la démocratie, nous nous rendons compte que ce n’est pas la technologie qui instaure le progrès dans le domaine des droits de l’homme ; ce sont les êtres humains qui le font. La technologie peut aider les gens à exercer leurs droits universels, se connecter à d’autres à travers les frontières et transcender les fuseaux horaires et même les barrières linguistiques. Mais la technologie est une plateforme, et non pas un substitut de l’organisation, du plaidoyer ou de la persuasion dans le domaine politique. Ce n’est pas l’Internet qui fait descendre les gens dans la rue ; ce sont les revendications qui le font. Ce n’est pas l’Internet qui a déclenché le printemps arabe ; c’est l’injustice qui l’a fait.
Étant donné que le récit de la façon dont les gens s’expriment, s’associent et partagent leurs idées et opinions évolue de plus en plus en ligne, la défense et la promotion de la liberté d’Internet sont une priorité fondamentale des États-Unis. Nous faisons le point de la situation dans ce domaine dans les pages qui suivent.
Nous faisons aussi le point de la situation de la liberté des médias, qui est demeurée insuffisante dans de nombreux pays et s’est dégradée dans d’autres. En 2011, il y a eu une augmentation du nombre des journalistes et des blogueurs réduits au silence par la mort ou l’emprisonnement alors qu’ils cherchaient à informer le public. Ces rapports relatent aussi les nombreux moyens utilisés par certains gouvernements pour tenter de censurer les médias par des règlements ou des lois contraires au droit universel à la liberté d’expression et d’opinion, et par le harcèlement, l’intimidation ou la violence. En Équateur et au Venezuela, les mesures prises par les pouvoirs publics à l’encontre des médias indépendants ont eu un effet paralysant sur la liberté des médias.
Les rapports de cette année attirent l’attention sur le traitement des personnes marginalisées, y compris les personnes LGBT et les personnes handicapés. Trop de pays criminalisent toujours les relations sexuelles avec une personne consentante du même sexe, et les personnes LGBT sont victimes de discrimination et de violence dans un nombre encore plus élevé de pays. Nous nous concentrons encore sur d’autres populations vulnérables, comme les femmes et les enfants. La violence domestique et sociétale et la discrimination à l’égard des femmes demeurent de graves problèmes dans de nombreux pays. Les femmes et les enfants sont souvent les premiers à souffrir pendant des conflits.
En outre, nous continuons de surveiller les défis que rencontrent les organisations de la société civile luttant pour le respect des droits de l’homme et la transition démocratique dans leur pays. Dans les rapports de l’an dernier, nous avons pris note d’une forte augmentation des efforts entrepris par les régimes répressifs pour contrôler et opprimer les organisations non gouvernementales (ONG) indépendantes. Ces dernières années, plus de 90 gouvernements ont cherché à adopter des lois entravant les capacités des ONG de se faire agréer, de poursuivre librement leurs activités ou de recevoir un financement étranger. Dans plusieurs pays, dont l’Égypte, l’Éthiopie, la Malaisie, l’Algérie, le Cambodge et la Russie, les autorités ont imposé ou menacé d’imposer de nouvelles restrictions concernant le financement étranger de ces organisations, pris d’autres mesures qui limitent sévèrement leurs activités ou cherché à les intimider ou à les interdire complètement. Dans de nombreux autres endroits, le travail de ces organisations est mal compris, ou dénaturé activement par des gouvernements peu sûrs qui redoutent que leurs actions ne soient examinées par des entités indépendantes. Ces tendances se sont intensifiées en 2011, année pendant laquelle les restrictions officielles touchant le travail des défenseurs des droits de l’homme et de la démocratie ont fortement augmenté.
Le président Obama a bien dit que les sociétés changent de l’intérieur. Les organisations de la société civile entraînent ce changement en encourageant les citoyens à discuter de la façon dont les gens veulent être gouvernés. Ces organisations attirent l’attention sur les violations des droits de l’homme ; elles luttent contre la discrimination et vérifient si les autorités respectent l’état de droit. Elles protestent contre l’exclusion, la persécution ou la haine à l’égard des minorités vulnérables, et elles documentent les carences de leur société. En renvoyant à la société sa propre image, elles demandent à leur gouvernement et à leurs concitoyens de faire mieux et de changer en mieux. De toutes ces manières, les organisations de la société civile sont l’âme des sociétés libres et ouvertes, et elles sont le plus essentiel dans les pays où les traditions et les institutions démocratiques commencent juste à prendre racine.
Les événements de 2011, que retracent ces pages, nous rappellent de nouveau que les droits de l’homme et la sécurité mondiale sont inextricablement liés. De Tunis à Téhéran, du Caire à la Californie, de Moscou à Rangoun, les citoyens étaient encore plus interconnectés, tout comme l’étaient les corrélations entre leurs libertés, leurs opportunités économiques et la sécurité ainsi que la prospérité de leurs sociétés.
Dans le monde entier, nous constatons que lorsque les droits de l’homme sont constamment violés ou menacés, par les autorités ou par des groupes criminels ou sectaires ou d’autres groupes non démocratiques agissant impunément, il s’ensuit souvent des troubles politiques, un ralentissement économique et une déstabilisation qui ont trop souvent des répercussions au-delà des frontières. Par contre, lorsque les droits de l’homme sont respectés, l’état de droit est observé et les actions du gouvernement sont transparentes, les sociétés sont plus stables et sûres. Les gens qui pensent pouvoir participer au processus politique et qui constatent que leurs droits sont respectés sont moins enclins à s’affilier à des groupes extrémistes qui menacent la tranquillité intérieure et la stabilité internationale.
Ils font de plus en plus confiance à leur gouvernement et se sentent de plus en plus concernés par la réussite du système. C’est ainsi que le respect des droits de l’homme bâtit la stabilité politique et pose les fondements de la démocratisation, la croissance économique, la prospérité partagée et la sécurité mondiale accrue.
Ce lien décisif entre les droits de l’homme et la sécurité nationale se manifeste de nombreuses fois dans les pages qui suivent. Il continuera de se manifester dans les transitions démocratiques qui ont lieu dans le monde arabe et au-delà. Les gens qui sont descendus dans la rue pour manifester à Tunis, au Caire, à Tripoli et à Sanaa ont prouvé que le changement peut se produire sans avoir recours à l’extrémisme. En 2011, nous avons vu trop de gouvernements sévir au nom du rétablissement de l’ordre quand leurs citoyens réclamaient le respect des droits de l’homme universels et le droit de s’exprimer sur leur système politique. Ces actes de répression ont provoqué plus d’affrontements, plus de chaos et, en fin de compte, plus d’instabilité. Les événements de cette année ont prouvé que le choix réel n’est pas entre la stabilité et la sécurité, mais plutôt entre la réforme et les troubles.
J’aimerais ajouter quelques mots au sujet de la production de ces rapports. Chaque année, ils sont préparés par les spécialistes des droits de l’homme dans les ambassades des États-Unis et d’autres bureaux à travers le monde, en collaboration avec leurs homologues à Washington. Chaque équipe de pays recueille, analyse et synthétise les informations fournies par des sources variées, y compris des organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme, d’autres gouvernements, des organisations multilatérales et des membres de la société civile. Après avoir été rédigés, les rapports sont soumis à un processus rigoureux de correction, de révision et de vérification des faits pour en assurer l’exactitude et l’objectivité.
Cette année, nous avons facilité la lecture en ligne des rapports sur les droits de l’homme. Les lecteurs peuvent aller directement aux sujets qui les intéressent grâce à une nouvelle table des matières, partager les rapports sur les réseaux sociaux et faire des recherches sur tel ou tel sujet dans tous les pays en utilisant l’outil Build a Report (Préparer un rapport). Notre objectif est de permettre aux lecteurs d’obtenir des informations rapidement dans toutes les régions sur les sujets qui les intéressent le plus.
Nous avons aussi essayé de mettre les rapports à la portée d’une plus grande variété de lecteurs. En 35 ans, les rapports sur les droits de l’homme sont devenus de plus en plus longs, et ce alors que le Congrès réclamait des rapports annuels séparés sur la situation de la liberté de religion dans le monde et la traite des personnes. Cette année, nous avons adopté un format simplifié pour chaque rapport par pays. Nous ne cherchons donc pas à mentionner tous les cas, aussi monstrueux soient-ils, de violation d’un type particulier de droit de l’homme dans un pays. Nous nous concentrons plutôt sur des exemples qui symbolisent et illustrent les types de problèmes fréquemment signalés en 2011 dans ce pays. Il ne faut pas interpréter la réduction du nombre des cas signalés dans un rapport spécifique comme une diminution de nos préoccupations au sujet de la situation générale des droits de l’homme dans un pays quelconque. Notre objectif est plutôt de faire la lumière sur la nature, l’ampleur et la sévérité des violations des droits de l’homme signalées. Pour la première fois, nous avons aussi ajouté un résumé analytique au début de chaque rapport. Nous espérons que les lecteurs trouveront ces changements utiles.
Respectueusement soumis,
Michael H. Posner
Assistant à la secrétaire d’État, Bureau de la démocratie, des droits de l’homme et du travail