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Publications

Société civile, démocratie et élections

26 janvier 2010

Bruce Gilley

Bruce Gilley enseigne à l’École des sciences politiques de la Hatfield School of Government, Université d’État de Portland (campus de Portland, Oregon). Il consacre ses travaux à la démocratie, à la légitimité politique et aux affaires politiques internationales, notamment en Asie. Bruce Gilley est l’auteur de « The Right to Rule : How States Win and Lose Legitimacy », publié en 2009, et « China’s Democratic Future », publié en 2004. Il est membre du comité éditorial du Journal of Democracy.

 

Une société civile forte est la meilleure garantie d’une démocratie vigoureuse. Les organes de la société civile créent les conditions nécessaires au développement de la démocratie en garantissant des élections impartiales et en exigeant des élus la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance.

L’expérience d’un passé récent confirme que des élections ne garantissent pas à elles seules un régime démocratique. On constate que les pays où les institutions de la société civile sont puissantes sont également ceux où les élections sont impartiales et les élus tenus à de véritables normes de gouvernance. Une comparaison des régimes réellement démocratiques et des pseudo-démocraties permet de constater que la société civile renforce la démocratie, et réciproquement.

L’exemple de l’Indonésie

Depuis le renversement du régime autoritaire de Suharto en 1998, l’Indonésie a connu quatre changements paisibles de gouvernement par les urnes, en 1999, 2001, 2004 et 2009. Les progrès accomplis par la démocratie durant cette période sont remarquables. Classée en 1997 au niveau 6 sur l’échelle mondiale des libertés politiques et civiles publiée par Freedom House (sept étant la note la plus défavorable), l’Indonésie a rejoint en 2009 les rangs des démocraties relativement libérales, avec une note de 2,5.

Une société civile dynamique et bien organisée a permis de maintenir l’adhésion des Indonésiens aux principes et attentes démocratiques, en dépit des craintes de conflit et de fractures politiques qui avaient apparu. L’impartialité des élections a été assurée par des groupes tels que le Forum de la démocratie, le Forum des présidents d’université et le Réseau universitaire pour des élections libres et impartiales. Mais, de manière tout aussi significative, d’autres institutions de la société civile ont imposé aux hommes et femmes politiques de respecter les règles de la démocratie, de tenir leurs promesses et de continuer à rendre compte aux électeurs entre les élections.

M. Hadi Soesastro, directeur du Centre d’études stratégiques et internationales de Djakarta, a indiqué en 2001 à une audience américaine que la démocratie nouvelle du pays était encore fragile, et qu’il existait un risque important de voir le processus s’inverser. Selon lui, la société civile indonésienne considérait alors que sa mission principale était de prévenir un tel revers. « C’est notre première priorité » a-t-il ainsi déclaré. Neuf années plus tard, la société civile indonésienne peut proclamer mission accomplie. Mme Hillary Clinton, Secrétaire d’État des États-Unis, a félicité les personnalités principales de la société civile indonésienne lors de son voyage à Djakarta en février 2009. Elle a noté leur contribution à l’établissement d’un pays tolérant et respectueux des principes de la démocratie et des droits de l’homme, en ajoutant : « Aux gens que je rencontre lors de mes voyages dans le monde entier, je vais pouvoir dire : allez en Indonésie si vous souhaitez voir si l’Islam, la démocratie, le monde moderne et les droits de la femme peuvent coexister ! »

Il est désormais bien connu que des élections ne suffisent pas à garantir une démocratie solide. C’est la raison pour laquelle les efforts de promotion et de soutien à la démocratie sont axés sur d’autres activités, du soutien à la société civile au renforcement du processus législatif. Mais les aspects électoraux et non électoraux de la démocratie sont interdépendants. On ne peut dissocier les uns des autres, et ils évoluent généralement de pair. Une société civile dynamique, bénéficiant du soutien d’une presse libre et d’autres organisations indépendantes, ne se contente pas de valider les résultats des élections en garantissant leur impartialité, leur légitimité et leur conformité aux règles du droit : elle assure également la bonne gouvernance après les élections, en exigeant des comptes du gouvernement et en imposant la transparence et le respect de la loi. Lors de ses discours de Moscou et d’Accra en 2009, le président américain Barack Obama a déclaré que le rôle de la société civile était de provoquer un changement démocratique selon une approche de la base vers le sommet. Comme il l’a précisé à Accra : « Il ne s’agit pas seulement d’organiser des élections - il faut voir ce qui se passe entre les scrutins. »

L’exemple de l’Éthiopie

L’Éthiopie est un autre exemple du processus de consolidation démocratique de la base vers le sommet. Le pays a tenu ses premières élections véritablement ouvertes en 2005, avec l’aide d’organisations de la société civile éthiopienne jusqu’alors intéressées principalement par les efforts d’aide humanitaire et de développement. Remettant pour la première fois en cause la domination absolue du Front Démocratique Révolutionnaire du Peuple Éthiopien (FDRPE), au pouvoir depuis dix ans, les partis d’opposition ont accru leur représentation à l’assemblée nationale en obtenant 173 sièges sur 547, alors qu’ils n’en détenaient que neuf précédemment. Des programmes d’éducation civique de la population avaient été déployés par des organisations de la société civiles telles que Fafen Development et le Vision Ethiopian Congress for Democracy, qui avaient également détaché des observateurs le jour des élections. Malgré cela, le régime a tenté de truquer les résultats, provoquant ainsi des manifestations suivies d’actions de répression dans la capitale, Addis-Abeba. Faisant front commun, les organisations de la société civile ont obligé le régime à accepter les résultats des urnes dans le cadre d’un pacte conclu en mai 2006. Les dirigeants de la société civile qui avaient été arrêtés ont été remis en liberté.

Depuis, les associations de la société civile maintiennent le FDRPE sous pression afin qu’il respecte les droits de l’opposition et gouverne par consensus plutôt que par contrainte. Un nouveau sens de la responsabilité s’est fait jour. En 2007, un ancien premier ministre et un ancien ministre de la défense ont été jugés et condamnés pour corruption, après les questions soulevées par les groupes de défense des droits civiques. En 2008, les efforts des associations de la société civile ont permis l’adoption d’une nouvelle loi sur les médias. Le parlement comptait désormais parmi ses membres des représentants de différentes tendances et de différents partis politiques. Interdisant la censure des médias privés par le gouvernement et la détention des journalistes, la nouvelle loi montre que la société civile et des élections libres se renforcent mutuellement. Comme l’a noté le président Obama dans son discours d’Accra : « Dans toute l’Afrique, nous avons vu de multiples exemples de gens qui prennent leur destinée en main et qui opèrent des changements à partir de la base. »

Autres exemples

Quatre pays anciennement communistes ont connu une révolution démocratique réussie entre 1998 et 2004 : la Géorgie, l’Ukraine, la Slovaquie et la Serbie. La société civile a joué un rôle similaire dans chaque cas. La mobilisation initiale de la société civile avait pour origine la recherche d’élections libres et impartiales. Des mouvements pour la liberté de vote dynamisent la société civile et l’orientent vers un rôle plus ouvertement politique dans les pays du monde entier où se poursuit la lutte pour la démocratie. On citera notamment les exemples des Philippines, du Ghana, de l’Iran et du Kénya.

Après les élections

Le rôle de la société civile se poursuit après les élections, même si celles-ci sont libres et impartiales. Son action est alors moins spectaculaire ou médiatisée, mais son impact sur la bonne gouvernance n’en est pas moins essentiel. La société civile lutte jour après jour pour obtenir l’abolition des lois répressives, dénoncer la corruption et assurer une représentation équitable des divers groupes, intérêts et idées. Elle met les gouvernements devant leurs responsabilités et fait son possible pour que les dirigeants continuent à respecter les règles de la démocratie. Comme l’a indiqué le président Obama au Caire en 2009 : « Il faut conserver le pouvoir par le consentement du peuple et non la coercition ; il faut respecter les droits des minorités et participer, dans un esprit de tolérance et de compromis ; il faut mettre les intérêts du peuple et le déroulement légitime du processus politique avant ceux de son parti. Sans ces ingrédients, les élections ne créent pas une vraie démocratie à elles seules. »

Professeur à l’université de Yale, Susan Rose-Ackerman a rappelé dans son ouvrage From Elections to Democracy, publié en 2005, les différents facteurs permettant d’assurer l’intégrité du processus politique. En conclusion, elle note que seule une société civile dynamique dispose des moyens de consolider la démocratie : « Les États issus de l’ancienne sphère socialiste et les démocraties en phase de consolidation dans le monde entier ont tout intérêt à favoriser la création d’institutions qui canalisent et organisent la participation des personnes et des groupes au processus politique. »

En l’absence de société civile

Les années récentes ont également été marquées par des exemples d’élections dans des pays où la société civile était absente. Les spécialistes ont décrit ces pays caractérisés par des élections plus ou moins libres et des sociétés civiles trop faibles ou insuffisamment développées pour engager la responsabilité du gouvernement. Les termes qui reviennent les plus fréquemment sont ceux de démocratie faible, démocratie sous contrôle, démocratie non libérale, ou d’autoritarisme compétitif. Ce phénomène aura été le plus évident dans des pays anciennement communistes où la révolution a échoué, par exemple en Biélorussie (2005) ou au Kirghizistan (2008). La société civile de ces pays est restée très dépendante à l’égard des pays donateurs et n’a qu’une présence minime en dehors des capitales. La population n’a donc pas suivi lorsque les militants de la société civile se sont mobilisés en formant des mouvements pour des élections libres. Une société civile superficielle ou faible a également permis à des régimes autoritaires issus des urnes de s’accrocher au pouvoir en Malaisie, en Russie et au Cambodge.

Le Vénézuéla constitue le contre exemple d’un pays où une société civile dynamique n’a pas su maintenir une démocratie libérale pourtant florissante, comme c’était le cas dans ce pays jusqu’à la fin des années 90. L’exemple du Vénézuéla, comme celui du Zimbabwé, nous rappelle que les forces qui agissent de la base vers le sommet sont parfois insuffisantes pour garantir la démocratie : les pressions internationales, le système judiciaire, les commissions électorales et les élites politiques ont tous un rôle à jouer pour protéger la démocratie. Et parfois, il est vrai, des élections à elles seules sont suffisantes pour créer le mouvement social permettant d’assurer la victoire.

Fort heureusement, la libéralisation du système politique crée sa propre dynamique. Une fois libérée, la société civile est difficile à contrôler. Le président Obama et la Secrétaire d’État Hillary Clinton soulignent à juste titre l’importance du rôle de la société civile dans la consolidation de la démocratie, durant les élections comme après. Tous deux souhaitent renforcer la société civile et la démocratie aux États-Unis. M. Obama incarne cette mission : ancien organisateur communautaire, le président de notre pays comprend parfaitement la relation étroite entre la société civile et la vraie démocratie.

Les opinions exprimées dans cet article ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la politique du gouvernement des États-Unis.

(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://iipdigital.usembassy.gov/fr/)