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Publications

Le procès devant juge et jury : un avis défavorable

19 août 2009

Peter van Koppen

 

Le procès devant juge et jury est si compliqué et si coûteux que la plupart des accusés sont contraints de négocier leurs aveux dans le cadre de transactions secrètes. Dans les affaires, relativement peu nombreuses, qui se terminent au tribunal, les jurés sont souvent amenés à examiner des questions techniques qui dépassent leur entendement. Peter van Koppen est professeur de psychologie judiciaire dans deux facultés de droit, celle de l’université de Maastricht et celle de la Free University, sises toutes les deux aux Pays-Bas.

 

Vous allez un jour en consultation chez votre généraliste. Vous êtes accueilli à la porte de son cabinet par un groupe de douze personnes. Celle qui semble présider le groupe vous annonce gaiement que celui-ci va remplacer votre médecin pendant un mois. Sûre d’elle, elle ajoute : « Ne vous inquiétez pas, cher ami, ce que font les médecins, la plupart du temps, c’est une question de bon sens. » Quelle serait votre réaction ?

En fait, la présidente du groupe a raison : ce que font les médecins la plupart du temps, c’est une question de bon sens, mais une part importante de leur travail échappe à cette règle. Et c’est précisément cette partie-là de leur travail qui revêt une importance vitale. Ce qui est encore plus important peut-être, c’est que votre médecin est capable de repérer un cas difficile et insolite, ou un état dangereux, parmi l’ensemble des pathologies courantes.

L’accusé qui entre dans la salle d’audience et qui a refusé de négocier un aveu fait lui aussi face à un groupe de personnes enthousiastes : les jurés. Ils sont présents pour évaluer les éléments de preuve et décider de la culpabilité de l’accusé. La question est de savoir si la formule du jury est meilleure que l’autre. Ce que j’entends par « l’autre », je l’expliquerai bientôt.

Assurément, tout le monde préférerait avoir affaire à un généraliste diplômé plutôt qu’à son équivalent dans un jury, et la remarque vaut pour pratiquement toutes les professions. La première question qu’on se pose est la suivante : des profanes sont-ils capables de prendre des décisions ou de rechercher les faits dans les affaires pénales ? Pour répondre à cette question, permettez-moi de disséquer le problème auquel doit faire face le jury dans un procès d’assises. Un jury doit décider où se trouve la vérité. Les avocats américains s’empressent de répondre qu’un tel procès a pour enjeu non pas la vérité, mais une certaine version de la vérité : quelle partie présente l’argument le plus convaincant sur la vérité ?

La tâche que doit accomplir un jury ne diffère pas beaucoup de celle qui attend un scientifique. Un scientifique doit procéder à des inférences, à partir d’éléments observables, sur des situations qui ne peuvent pas faire l’objet d’une observation directe. C’est précisément ce qu’on attend d’un jury : qu’il prenne une décision au sujet de la culpabilité d’un accusé en s’appuyant sur les éléments de preuve présentés au cours du procès. C’est une entreprise scientifique qui dépasse l’aptitude intellectuelle de la plupart des profanes qui sont convoqués comme jurés.

Les adeptes des jugements par jury ont tendance à citer une étude historique effectuée en 1966 par Harry Kalven et Hans Zeisel aux États-Unis. Lors d’un grand nombre de procès, pendant que le jury délibérait, ils ont demandé au juge qui avait présidé seul les audiences de se prononcer sur la culpabilité de l’accusé. Or, dans la plupart des cas, juges et jurys rendaient le même verdict.

L’importance de la formation

Cette étude mérite quelques remarques. Comme dans l’exemple du médecin, le juge professionnel et le jury peuvent parvenir à la même conclusion la plupart du temps, mais cela ne veut pas dire qu’ils sont d’accord dans les affaires les plus importantes, celles dans lesquelles la prise de décisions sur les faits en jeu présente des difficultés et où les connaissances et une formation comptent pour beaucoup.

Pourquoi se tourner vers le juge pour évaluer la qualité des décisions prises par les jurys ? Cela suppose deux choses : la première, c’est que les juges font si bien leur travail qu’ils peuvent servir de critères pour l’évaluation du jury ; la seconde, c’est que la connaissance du droit faciliterait la prise d’une décision dans les cas où le jury achopperait sur un problème particulier. Ce second postulat reflète un vice de raisonnement courant. La décision d’un jury est une décision purement factuelle qui revêt la forme d’une décision scientifique. Or, il importe de le noter, le droit n’a strictement rien à voir avec cette décision. Celle-ci peut être affectée par toutes sortes de règles juridiques – concernant, par exemple, les éléments de preuve qui peuvent être présentés au jury ou ceux dont il peut tenir compte quand il prendra sa décision – mais cela ne veut pas dire que la décision est en soi une décision juridique. Les partisans des jugements par jury rétorqueront alors que la norme à appliquer dans les procès d’assises, celle de la culpabilité au-delà d’un doute raisonnable, est une règle juridique. Il n’en est rien. La règle à suivre est apparentée à celle qui est couramment appliquée dans les sciences, il n’y a que le nom qui change. En psychologie, par exemple, on parle de « niveau de signification ».

Par ailleurs, les juges qui font cavalier seul ne sont pas les personnes qui doivent servir de critères pour la prise de décisions scientifiques. En premier lieu, la comparaison serait plus valable si on avait affaire à un groupe de juges. Dans la plupart des pays, les affaires qui ne sont pas soumises à un jury sont décidées par des groupes de trois à cinq juges. En second lieu, les juges ne sont-ils pas aussi profanes que les jurés en matière de prise de décisions factuelles ? En général, ceux qui font des études de droit choisissent cette filière parce qu’ils n’aiment pas raisonner comme des scientifiques, ou qu’ils n’aiment pas les maths, ou qu’ils détestent faire des expériences. Sans aucun doute, le raisonnement juridique s’écarte considérablement du raisonnement scientifique.

À cet égard, les juges ne sont donc peut-être pas plus qualifiés que les jurés en matière de recherche des faits, à moins d’avoir été formés. Or dans les pays qui comptent sur des magistrats professionnels, ceux-ci bénéficient d’une formation spéciale. En fait, quand je suis appelé à faire une déposition en tant que témoin expert dans mon petit pays, je me retrouve souvent face à un juge, voire plus d’un, qui a suivi le cours que j’enseigne sur les déclarations des témoins, l’identification des éléments de preuve et leur évaluation. Comment les partisans des jugements par jury peuvent-ils arguer que la formation ne compte pas quand il s’agit de résoudre les problèmes compliqués qui peuvent se présenter dans certaines affaires pénales ? Pourquoi font-ils semblant d’ignorer que le nombre d’erreurs judiciaires connues est plus élevé dans les pays dotés d’un système de jugement par jury, tels les États-Unis et la Grande-Bretagne, que dans les pays européens qui n’ont pas opté pour ce système ?

Des inconvénients supplémentaires

Le procès devant juge et jury comporte des inconvénients supplémentaires qui sont rarement discutés. D’abord, cette forme de procès est plus compliquée que celle où le verdict est rendu par un juge ou par un groupe de juges. Les pressions qui s’exercent sur l’avocat de la défense sont plus fortes. Dans les procès devant juge et jury, les avocats doivent être de plus haut calibre, mais la plupart des accusés aux États-Unis sont trop pauvres pour se payer les services d’un bon avocat. Dans les pays où ce sont des magistrats qui rendent un verdict, le fait d’être représenté par un avocat relativement médiocre constitue un inconvénient moindre pour l’accusé.

Ensuite, le procès devant juge et jury est gros consommateur de temps et de main-d’œuvre. En fait, il coûte tellement cher qu’il ne peut être conservé que si la vaste majorité des affaires sont traitées différemment. Aux États-Unis, la négociation de l’aveu, c’est-à-dire la conclusion d’un accord entre le procureur et la défense, brièvement vérifié par le juge, remplit cette fonction. Dans la pratique, la plupart des affaires se terminent sans que personne n’ait vraiment pesé le pour et le contre des preuves, à l’abri des regards du public et en donnant un pouvoir disproportionné au ministère public.

Bref, dans ce système, la plupart des affaires sont traitées en secret, tandis qu’un nombre minuscule d’affaires sont décidées par des petits groupes de personnes qui appliquent à des problèmes complexes, dépassant leur niveau de formation, les idées que leur suggère leur bon sens.

Les opinions exprimées dans le présent article ne représentent pas nécessairement les vues ou la politique du gouvernement des États-Unis.

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