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En Bref

Immigration aux É.-U. : le président Obama tend la perche aux jeunes sans papiers

19 juin 2012

Des enseignants et des enfants dans une salle de classe (Education Department)

La déclaration faite le 15 juin par le président Obama, annonçant que les États-Unis cesseraient immédiatement de déporter les jeunes immigrés amenés dans le pays par leurs parents, a été saluée par le ministre de l’éducation Arne Duncan qui a noté qu’elle coïncidait avec le 30e anniversaire d’une décision historique rendue par la Cour suprême sur le statut d’immigré et le droit à l’éducation publique aux États-Unis.

Le président Obama a annoncé le 15 juin que les États-Unis cesseraient immédiatement de déporter les jeunes immigrés qui sont arrivés dans le pays, enfants, avec par leurs parents ; la déclaration du Président a été saluée par le ministre de l’éducation Arne Duncan, qui a noté qu’elle coïncidait avec le 30e anniversaire d’une décision historique rendue par la Cour suprême sur le statut d’immigré et le droit à l’éducation publique aux États-Unis.

« La déclaration faite aujourd’hui permettra à des milliers de jeunes gens, talentueux et productifs, de contribuer encore plus pleinement à notre nation, a dit M. Duncan. Il est approprié qu’elle survienne à l’occasion du 30e anniversaire de la décision Plyler v. Doe, dans laquelle la Cour suprême a affirmé qu’un enfant ne peut se voir refuser un accès égal à l’éducation publique sur la base de son statut en matière d’immigration. Le gouvernement actuel est attaché à la réalisation de la promesse offerte par la décision sur le dossier Plyler, et continuera à travailler vigoureusement pour assurer que le système d’éducation aux États-Unis demeure ouvert à tous les enfants qui vivent dans ce pays. »

La décision Plyler a été rendue par la Cour suprême le 15 juin 1982, après qu’une modification apportée en 1975 aux lois de l’État du Texas sur l’éducation autorisa celui-ci à refuser de verser des fonds aux arrondissements scolaires qui accueillaient dans leurs écoles les enfants d’étrangers en situation irrégulière. Ce dossier avait été décidé en même temps que le cas Texas v. Certain Named and Unnamed Alien Child qui portait sur une question semblable.

Dans son raisonnement, la Cour suprême a expliqué que les étrangers en situation irrégulière et leurs enfants, bien qu’étant non citoyens des États-Unis, étaient cependant des gens « dans tout le sens ordinaire du mot » et bénéficiaient donc de la protection offerte par le 14e Amendement à la Constitution. Du fait que la loi de l’État portait un tort grave aux enfants des étrangers en situation irrégulière en les privant du droit à l'éducation, et du fait que le Texas n’avait pas réussi à prouver que la réglementation était nécessaire pour répondre à « un intérêt impérieux de l’État », la Cour avait invalidé la loi.