Washington - L’accès égal pour tous les citoyens au droit de posséder des terres et des biens est crucial au développement économique d’un pays, affirme la Société du compte du millénaire (Millenium Challenge Corporation ou MCC).

« Pour les familles pauvres des régions rurales, l’accès à un lopin de terre peut être crucial à la survie quotidienne, en ce sens qu'il leur fournit de quoi manger, un revenu et la possibilité de se sortir de la pauvreté en travaillant », explique la MCC dans son rapport d’ensemble sur les programmes pluriannuels ayant trait aux droits en matière de propriété et à la politique foncière. Elle précise que l’accès à des zones de pâturage gérées peut permettre à une communauté rurale d’élever son bétail et que la propriété foncière peut fournir aux familles urbaines un endroit pour s’abriter et aussi fonder une entreprise.

En outre, l'existence d'un régime performant relatif aux droits de propriété et à l'occupation des sols est un élément utile aux investisseurs qui veulent acquérir une parcelle de terrain pour lancer ou élargir une entreprise, ajoute la MCC qui a organisé un forum sur le thème du droit de propriété le 23 avril à Washington.

À la fin de décembre 2011, la Société du compte du millénaire - une agence de développement du gouvernement des États-Unis - avait investi environ 259 millions de dollars en tout dans des projets liés aux droits de propriété au Bénin, au Burkina Faso, au Cap-Vert, à Madagascar, en Mongolie, au Mozambique, au Nicaragua, au Ghana, en Indonésie, au Lesotho, au Mali, en Namibie, au Sénégal, au Libéria et en Zambie.

Ces pays ont utilisé les fonds fournis par la MCC pour adopter et appliquer de nouvelles lois sur la propriété foncière, établir des systèmes d’enregistrement des titres fonciers, créer une administration décentralisée chargée du cadastre et renforcer les agences gouvernementales déjà en place.

Les projets financés par la MCC comportent des programmes de sensibilisation dans les communautés destinés à informer les citoyens sur leurs droits de propriété et à aider les autorités locales à se familiariser avec la technologie moderne qui peut améliorer le régime des droits fonciers.

La MCC met aussi en œuvre des programmes qui apprennent aux femmes quels services peuvent leur être fournis sans la permission de leur époux. Dans ce contexte, un projet financé par la MCC au Lesotho a conduit à l’abrogation de lois qui donnaient aux femmes un statut juridique de mineur. Maintenant, par exemple, Maleribe Leleka a pu acheter les matériaux nécessaires pour se faire construire une maison avec l’argent qu’elle avait économisé en travaillant comme femme de ménage.

Au Bénin, la MCC a créé un programme en faveur des institutions de microcrédit qui, à leur tour, ont pu aider les petites et moyennes entreprises à avoir accès à des services bancaires.

Grâce à l’appui de la MCC, le Bénin possède aujourd’hui les logiciels et le matériel d’arpentage les plus avancés d’Afrique. Il a formé des arpenteurs afin qu’ils sachent s’en servir et aide des milliers de Béninois dans les régions aussi bien urbaines que rurales à obtenir des titres de biens fonciers.

Au Burkina Faso, la MCC a financé un projet qui a mené à la promulgation d’une loi reconnaissant comme légitime le droit à des terres dont le titre de propriété n'avait jamais été enregistré. Et au Mali, la Société du compte du millénaire a contribué à l’ouverture d’un bureau du cadastre près d’un grand projet d’irrigation afin que des titres puissent être accordés pour les terres agricoles devenues plus fertiles.

« Ces interventions étaient novatrices et, dans certains cas, sans précédent dans les pays partenaires de la MCC », indique celle-ci.