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Comment la question des droits de l'homme a acquis une portée internationale

Évolution des normes internationales en matière de droits de l'homme

18 mars 2008

(Deuxième article d'une série)

Aujourd'hui, pratiquement tous les États de toutes les régions du monde, quel que soit leur stade de développement, proclament leur adhésion aux droits de l'homme. Cela n'a pas toujours été le cas.

Les progrès réalisés - ou non - par les différents pays en matière de droits de l'homme n'ont un rôle dans les relations internationales que depuis un peu plus de cinquante ans. Avant la Deuxième Guerre mondiale, la manière dont un gouvernement traitait ses citoyens sur son territoire était une question relevant de sa souveraineté nationale, c'est-à-dire du pouvoir absolu qu'il avait de mener ses affaires intérieures comme il l'entendait.

Le choc de la Shoah

Pendant l'Holocauste de la Deuxième Guerre mondiale, les nazis ont systématiquement massacré des millions de Juifs européens. La révulsion mondiale devant cet acte de barbarie a entraîné un profond changement intellectuel : les droits de l'homme sont entrés dans le quotidien des relations internationales.

En 1945, le procès de Nuremberg a tenu les hauts officiers nazis responsables de leurs actions et a introduit le concept de « crimes contre l'humanité ». Pour la première fois, de hautes personnalités étaient tenues de rendre des comptes devant la communauté internationale pour crimes contre des citoyens. C'est cependant aux Nations Unies que sont vraiment apparus les droits de l'homme comme sujet des relations internationales.

Les droits de l'homme tiennent une place capitale dans la Charte des Nations Unies de 1945. En décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme. Liste complète des droits, elle proclame que la manière dont les États traitent leurs citoyens est une préoccupation légitime de la communauté internationale et tombe sous le coup des normes internationales.

Les répercussions de la guerre froide

Après la Deuxième Guerre mondiale, un conflit idéologique intense a éclaté entre pays communistes et pays capitalistes. La « guerre froide » a duré jusqu'à la chute de l'Union soviétique en 1991.

Peu d'États étaient prêts à autoriser un suivi multilatéral de leurs pratiques en matière de droits de l'homme, pour ne rien dire de leur mise en œuvre ou de leur application à l'échelle internationale.

Au milieu des années 60, le bloc afro-asiatique était devenu le groupe le plus important aux Nations Unies. Ces pays, qui avaient souffert du régime colonial, étaient particulièrement intéressés par les droits de l'homme. Ils ont trouvé des auditeurs bien disposés dans le bloc soviétique et dans certains pays d'Europe et des Amériques, dont les États-Unis. Les Nations Unies se sont donc remises à l'heure des droits de l'homme.

Cela a abouti, entre autres choses, à la mise au point finale, en décembre 1966, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Pris avec la Déclaration universelle, ces traités constituent un énoncé faisant autorité des droits de l'homme reconnus internationalement.

Si les concepts fondamentaux des normes relatives aux droits de l'homme avaient été clarifiés dès le milieu des années 60, le respect de ces normes dépendait toujours dans une grande mesure de la volonté des gouvernements individuels.

Lorsque Jimmy Carter est devenu président des États-Unis en 1977, il a fait du thème des droits de l'homme une priorité de la politique étrangère américaine. Il a essayé de dissocier les droits de l'homme de la politique de la guerre froide entre l'Est et l'Ouest et des arguments sur la politique commerciale entre les pays industrialisés et non-industrialisés. Cela a donné un nouvel élan et une nouvelle légitimité aux défenseurs des droits de l'homme partout dans le monde.

Le processus d'Helsinki

Le milieu des années 70 a aussi vu l'introduction des droits de l'homme dans le quotidien des relations multilatérales et bilatérales de politique étrangère et l'Acte final de la conférence d'Helsinki a mis explicitement les droits de l'homme au cœur des relations américano-soviétiques (voir l'Acte final de la Conférence d'Helsinki de 1975).

La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) a commencé au début des années 70 avec une série de discussions entre les États-Unis, le Canada, l'Union soviétique et la plupart des pays d'Europe. Elles visaient à résoudre les problèmes entre les pays communistes de l'Est et les pays démocratiques de l'Ouest. La déclaration finale de la CSCE, signée en 1975 par 35 pays à Helsinki (Finlande) est connue sous le nom d'Accord d'Helsinki, qui énumère 10 principes spécifiques, dont le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales telles que les libertés de pensée, de conscience, de religion et de croyance.

À la fin de la guerre froide, le rôle de la CSCE s'est encore accru - elle a dû gérer les changements historiques qui secouaient l'Europe. Sous son nouveau nom d'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, c'est maintenant la plus grande organisation régionale au monde, rassemblant 56 pays d'Europe, d'Asie centrale et d'Amérique du Nord. La Déclaration de Copenhague et les Principes de Paris sont d'une importance capitale pour mesurer les performances en matière de droits de l'homme.

Au sein des Nations Unies, une Commission des droits de l'homme revitalisée a formulé de nouveaux traités sur les droits de la femme (1979), la torture (1984) et les droits de l'enfant (1989). Des experts ont été nommés pour examiner et rapporter les violations des droits de l'homme dans un nombre croissant de pays.

Dans les années 70, les organisations non gouvernementales s'occupant des droits de l'homme sont devenues une importante force politique internationale. Ces groupes ne se contentent pas de plaider la cause des victimes des violations de droits de l'homme. Ils ont aussi une influence sur les politiques nationales et internationales concernant ces droits.

Nouvelle donne depuis la fin de la guerre froide

Depuis la fin de la guerre froide, les efforts internationaux de promotion des droits de l'homme se sont renforcés. Par exemple, la création du poste de Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a permis d'accroître le suivi international.

Bien que l'on trouve encore des régimes (Cuba, la Birmanie, la Corée du Nord) qui continuent à violer systématiquement les droits de l'homme internationalement reconnus, il existe aussi une volonté dans la communauté internationale de s'attaquer à ces violations systématiques.

Par exemple, lorsque la Somalie s'est enfoncée dans une politique de seigneurs de guerre, des forces militaires multilatérales sont intervenues pour sauver des milliers de civils de la famine. En Bosnie, la communauté internationale a aidé à mettre fin à une guerre civile meurtrière qui avait tué plus de 200.000 personnes et déplacé des millions d'autres dans le cadre d'un « nettoyage ethnique » systématique.

Voir l'article « Naissance et évolution des droits de l'homme aux États-Unis ».

Cet article, le second d'une série de quatre, est adapté d'un des chapitres d'une prochaine publication de l'IIP, Brève histoire des droits de l'homme. Elle se fonde sur l'essai de Jack Donnelly, professeur d'études internationales de l'université de Denver, intitulé « Que sont les droits de l'homme ? ». Cette publication a bénéficié des conseils de Ruth Wedgwood, titulaire de la chaire Edward B. Burling de droit international et de diplomatie de la Paul H. Nitze School of Advanced International Studies de l'Université Johns Hopkins.

(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)

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